Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 30/07/2026.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente des prestations payantes proposées sur le site alsaboost.fr (ci-après « AlsaBoost »). Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Vendeur

• Vendeur : Doran LAZARUS
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIRET : 993 541 630 00014
• Adresse professionnelle : 15 rue de Bergheim 68000 COLMAR
• E-mail :[email protected]]
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont donc exprimés en euros nets de TVA.

2. Champ d’application — clientèle exclusivement professionnelle

Les prestations d’AlsaBoost sont réservées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité (entreprises, indépendants, créateurs de contenu professionnels), à l’exclusion des consommateurs au sens du Code de la consommation.

En passant commande, le Client déclare et garantit agir à des fins strictement professionnelles, entrant dans le champ de son activité. En conséquence, les dispositions protectrices du Code de la consommation (notamment en matière de droit de rétractation, d’information précontractuelle du consommateur et de médiation de la consommation) ne s’appliquent pas à la présente relation contractuelle.

3. Définitions

• Client : tout professionnel passant commande d’une prestation payante sur AlsaBoost.
• Fiche : page de présentation publiée par le Client sur le Site.
• Mise en avant premium : option payante d’affichage prioritaire temporaire d’une fiche.
• Prestation : tout service payant proposé par AlsaBoost.

4. Prestations et tarifs

La création et la publication d’une fiche (entreprise ou créateur de contenu) sur AlsaBoost sont gratuites et sans engagement. Les présentes CGV régissent uniquement les prestations payantes optionnelles suivantes :

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (article 293 B du CGI). Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande. AlsaBoost se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées et payées.

5. Commande

La commande est passée en ligne sur le Site. Le Client sélectionne la prestation souhaitée, vérifie le récapitulatif et procède au paiement. La vente est réputée conclue au moment de la validation du paiement. Le Client reconnaît que le fait de valider sa commande constitue une acceptation des présentes CGV et vaut engagement de payer le prix indiqué.

6. Paiement

• Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé par WooCommerce). AlsaBoost n’a jamais connaissance des données bancaires complètes du Client.
• Le prix est exigible en totalité à la commande.
• La prestation n’est activée qu’après encaissement effectif du paiement.
• Retard de paiement (relation entre professionnels) : conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

7. Durée — absence de reconduction tacite

La mise en avant premium est souscrite pour une durée déterminée de trente (30) jours à compter de son activation. Elle ne fait l’objet d’aucune reconduction tacite et prend automatiquement fin au terme de cette période. Le Client qui souhaite en bénéficier de nouveau doit procéder volontairement à une nouvelle souscription ; aucun prélèvement automatique de renouvellement n’est effectué. La rédaction de description optimisée est une prestation ponctuelle, exécutée une seule fois. La création et la publication de la fiche restent, quant à elles, gratuites.

8. Exécution de la prestation

• La Fiche (gratuite) est mise en ligne après validation de sa conformité par AlsaBoost, généralement sous 24h.
• La mise en avant premium prend effet dès son activation et pour une durée de trente (30) jours consécutifs.
• La rédaction de description optimisée est livrée sous un (1) à deux (2) jours ouvrés après réception des informations du Client, une révision incluse.
• Le Client reconnaît que les prestations constituent des services numériques dont l’exécution commence immédiatement après la commande.

9. Absence de droit de rétractation

La clientèle d’AlsaBoost étant exclusivement professionnelle, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. En tout état de cause, le Client demande expressément que l’exécution de la prestation commence dès la validation de sa commande et renonce expressément à tout droit de rétractation. Aucune demande de rétractation ne pourra être admise une fois la prestation commencée.

10. Absence de garantie de résultat

AlsaBoost est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat. AlsaBoost met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir ses prestations mais ne garantit aucun résultat, et notamment :

• aucun positionnement, classement ou visibilité sur les moteurs de recherche (Google ou autres) ;
• aucun volume de trafic, de vues, de contacts, de prospects, de demandes ou de collaborations ;
• aucun chiffre d’affaires, gain, retour sur investissement ou bénéfice commercial.

Le référencement et la visibilité dépendent de facteurs extérieurs indépendants de la volonté d’AlsaBoost (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, qualité des contenus fournis par le Client, comportement des internautes). L’absence de résultat commercial ne peut donner lieu à aucun remboursement.

11. Obligations et contenu du Client

Le Client est seul responsable des contenus (textes, images, coordonnées, liens) qu’il fournit pour sa fiche. Il garantit en détenir les droits et leur conformité à la loi. AlsaBoost se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer, sans remboursement, toute fiche dont le contenu serait illicite, trompeur, contrefaisant ou contraire aux CGU.

12. Remboursement

Compte tenu de la nature numérique des prestations et de leur exécution immédiate, les sommes versées ne donnent lieu à aucun remboursement une fois la prestation commencée, sauf faute avérée et exclusivement imputable à AlsaBoost ayant empêché toute exécution de la prestation. Dans ce cas, la responsabilité d’AlsaBoost est limitée conformément à l’article 13.

13. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• la responsabilité d’AlsaBoost, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée au cours des douze (12) derniers mois ;
• AlsaBoost ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, d’image ou de bénéfice escompté) ;
• AlsaBoost n’est pas responsable des relations, échanges ou litiges entre le Client et d’autres membres ou tiers ;
• AlsaBoost n’est pas responsable des défaillances imputables au prestataire de paiement, à l’hébergeur, aux moteurs de recherche ou aux réseaux de communication.

14. Force majeure

AlsaBoost ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment défaillance des réseaux, des hébergeurs ou des prestataires tiers, cyberattaque, ou décision d’une autorité.

15. Suspension et résiliation

En cas de manquement du Client à ses obligations (défaut de paiement, contenu illicite, non-respect des CGU ou CGV), AlsaBoost pourra suspendre ou résilier la prestation et le compte du Client, sans préavis ni remboursement, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD).

17. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, cette clause attributive de compétence étant valable entre professionnels.

18. Réclamations et contact

Toute réclamation peut être adressée à : [email protected] ou via notre page Contact.